Vendre une voiture est un processus régi par certaines normes entre vendeur et acheteur afin d’effectuer une transaction sans complication. Pour vendre une voiture à un particulier, un concessionnaire, ou un garage, il est de coutume de faire passer au véhicule un contrôle technique. Même si cet examen apparaît comme étant une obligation, il s’avère tout de même facultatif dans certains cas autorisés par la loi française. Découvrez à travers cet article s’il est réellement possible de vendre une voiture sans contrôle technique.
Vente de voiture : qu’est-ce qu’un contrôle technique ?
Connu également sous l’acronyme de « CT », le contrôle technique dans le domaine de la vente de voiture a été instauré en France vers les années 90. La mise en place de cet examen s’est avérée extrêmement importante, à cause du nombre inquiétant d’accidents de circulation souvent dû à l’effectif surabondant des véhicules défectueux se déplaçant sur les routes. Son but principal est alors de s’assurer du bon état des véhicules à quatre roues circulant sur les voies, réduisant par la même occasion la fréquence des accidents.
Cet examen approfondi qu’est le contrôle technique est réalisé par un spécialiste qualifié. Ce dernier se charge d’examiner avec minutie toutes les pièces motrices du véhicule et de certifier leur bonne marche. Une fois le contrôle achevé, le technicien délivre au propriétaire de la voiture le procès-verbal de contrôle technique et plaque un autocollant sur le pare-brise, attestant ainsi le bon état du véhicule.
Dans les cas où les résultats du contrôle technique s’avèreront peu concluants ou non conformes aux règles, il reviendra au propriétaire du véhicule de faire réparer les pannes constatées puis de repasser un deuxième contrôle.
Quelles sont les conditions obligatoires requérant un contrôle technique et quand peut-on s’en passer ?
Pour la vente d’une voiture, le contrôle technique représente à peu près la même chose que les examens médicaux. Ils sont facultatifs dans certains cas, mais obligatoires dans d’autres, afin de vite déceler un quelconque dysfonctionnement et y remédier dans l’immédiat. De ce fait, le contrôle technique s’avère obligatoire quand la voiture destinée à être vendue est déjà vieille de quatre ans. D’après les normes en vigueur, le procès-verbal de contrôle technique doit dater de moins de six mois au moment de l’achat de la voiture.
Par conséquent, il est tout à fait possible (et légal) de vendre une voiture sans contrôle technique quand cette dernière a moins de quatre ans. De plus, certaines autres conditions spécifiques exemptent du processus de contrôle technique. Ces conditions se présentent quand la voiture est concédée à un concessionnaire ou un garagiste avec lequel le vendeur aura au préalable établi certaines négociations. Dans ce cas, selon les accords établis, l’acheteur pourra se charger lui-même de procéder au contrôle technique après l’achat.
Il est également fondamental de noter que certaines voitures ne nécessitent pas obligatoirement un contrôle technique avant d’être vendues, peu importe l’âge du véhicule. À ce titre, nous avons par exemple les véhicules diplomatiques, les caravanes, certaines voitures de collection datant des années 60, et aussi les voitures n’ayant pas de permis.