Les raisons pouvant amener un assuré français à vouloir changer d’assurance auto sont nombreuses et variées. Par conséquent, il a besoin de résilier son contrat d’assurance avec son actuel assureur. La question qui se pose alors est : comment et quand peut-on résilier son assurance auto en France ? Voici un article centré sur les conditions dans lesquelles l’assuré est en mesure d’arrêter son contrat d’assurance auto et comment.
Résilier son assurance à la première échéance du contrat
Grâce à l’adoption de la Loi Châtel en 2008, l’assureur a le devoir professionnel d’informer l’assuré qu’il a la possibilité de ne pas reconduire son contrat à l’échéance annuelle. Ainsi, l’assuré peut résilier son assurance à la première échéance du contrat.
Pour ce faire, celui-ci envoie une lettre de résiliation deux mois avant la date d’échéance à son assureur pour l’informer d’une telle décision. Il fournit obligatoirement un document attestant qu’il veut souscrire à un nouvel assureur. Dans le cas contraire, la demande de résiliation est rejetée par l’assureur, car la législation française oblige tout automobiliste à protéger la moto qu’il conduit et à se protéger également par le biais d’une assurance.
Au cas où l’assureur n’aurait adressé aucun rappel de droit à la résiliation à l’assuré, ce dernier peut résilier son contrat à tout moment une fois passée la date de l’échéance et cela après avoir envoyé la lettre de résiliation. Ainsi, la résiliation de l’assurance commence le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la Poste.
Résilier son assurance auto lors d’un changement de situation
En cas d’un changement de situation pouvant modifier le coût de l’assurance, la possibilité est donnée de résilier son contrat auto avant l’avènement de la première échéance dudit contrat. Ce changement de situation peut être dû à la disparition du risque assuré, à l’aggravation du risque assuré, à la transmission du véhicule à un tiers, à la destruction ou au vol du véhicule, à une admission à la retraite, au décès du souscripteur du contrat ou à la modification des clauses du contrat par l’assureur.
Dans l’un ou l’autre de ces cas qui modifient le risque couvert par l’assurance, l’assuré envoie une demande de résiliation à l’assureur par lettre recommandée. Ainsi, il le fait par papier ou électronique avec accusé de réception.
Résilier son assurance après la première année du contrat
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la Loi Hamon ou Loi Consommation permet de résilier son assurance auto à partir du premier anniversaire du contrat. En effet, il est possible d’arrêter son contrat à tout moment sans pénalités après 1 an de contrat et cela sans avoir à se justifier. Il suffit d’envoyer la lettre de résiliation par courrier. Ainsi, 1 mois après la réception de la lettre de résiliation par l’assureur, le contrat de l’assurance est arrêté. L’assuré est alors remboursé de la partie de prime correspondant à la période qui reste à couvrir par le contrat.
En somme, grâce à la Loi Châtel et la Loi Hamon, il existe plusieurs manières de procéder à la résiliation de son assurance auto avec facilité. Une fois l’assurance auto résiliée, il est indispensable de souscrire à un autre assureur avant de pouvoir faire circuler son véhicule.